ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Le droit au service de vos projets

 

Vous voulez :
• faire valider votre projet de création ou d’innovation
• protéger une « idée », un produit, un service, une entreprise
• sécuriser vos relations avec vos clients et partenaires
• démarrer une activité E Business en toute légalité
• bénéficier d’un appui juridique dédié à l’international

 

Nos prestations en pratique

Top&Win – MJB Consulting vous aide à :

  • valider votre projet (identification des barrières réglementaires potentielles, conseil en stratégie, choix de la forme juridique la mieux adaptée …)
  • protéger vos créations (contrats de conception, cession de droits, protection au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle,  dépôts de marque, de modèles …)
  • créer votre entreprise (rédaction des statuts, pacte d’associés,  …)
  • démarrer votre activité (accompagnement en matière d’agrément et d’homologation professionnels, contrats de partenariats …)
  • exploiter commercialement votre projet (contrats de distribution, licences de marque, franchise, enseigne …)
  • sécuriser vos relations d’affaires (Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, contrats de vente, contrats fournisseurs, sponsoring, publicité, …)
  • vous lancer sur Internet (contrat de conception, d’hébergement, CGV et mention en ligne, contrats de vente, de publicité, d’affiliation …)
  • vous déployer à l’international (filiales, succursales, contrats commerciaux …)
  • opérer des changements (transmission, fusion, cessation…)

Un savoir-faire éprouvé

Depuis 15 ans nous conseillons nos clients en :

  • droit des affaires et droit commercial
  • droit du commerce électronique
  • droit des contrats
  • droit des nouvelles technologies
    informatique, télécoms, audiovisuel, Internet
  • droit d’auteur et copyright
  • droit de la propriété industriellemarques, modèles, dessins, brevets
  • droit international
 

Des conférences et des ateliers

Nous vous proposons des temps d’information et de formation sur :
  • les contrats commerciaux
  • le droit de la création d’entreprise
  • les conditions générales de vente
  • le droit du E Business
  • la protection des créations par le droit d’auteur
  • la négociation internationale
Pour en savoir plus n’hésitez pas à demander le programme.