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Audiovisuel et télécoms: quelles convergences? |
Annales de télécommunications N°61 sept.2006
Par Michelle JEAN-BAPTISTE
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Traditionnellement, audiovisuel, télécommunications et technologies de l'information sont trois industries distinctes gouvernées par trois systèmes de régulation séparés. Du fait du développement du numérique intervenu tant sur le plan technique qu’économique, toutes les communications qui utilisent les réseaux de transmission électrique peuvent transmettre les mêmes services : non seulement ceux fournis par les réseaux comprenant la téléphonie et l'audiovisuel traditionnels mais aussi les « services en ligne » comme Internet par exemple.
Ce phénomène appelé « convergence » a généré de profonds changements des modèles économiques et réglementaires. Depuis plusieurs années, malgré la réalité des convergences technique et économique, l'environnement juridique reste sectorisé. Il faudra attendre les directives européennes du nouveau « Paquet Telecom » et leur transposition récente en droit français pour assister à une amorce de création d'un droit convergent des services de communications électroniques. Cet article examine l'impact du phénomène en termes de défis et de barrières réglementaires. |
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Créer et exploiter un commerce électronique |
Prix AFDIT 1999 (Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication)
Par Michelle JEAN-BAPTISTE
Préface de Monsieur Xavier STRUBEL
 | Juristes, internautes débutants ou confirmés, trouveront dans cet ouvrage le cadre juridique de création et d'exploitation du commerce électronique. Avant de créer sur Internet un site commercial, il permet de se poser les questions pertinentes : Quel droit s'applique à une transaction opérée sur le Net ? Quelle fiscalité pour le commerce électronique ? Quels contrats conclure ? Quelles sont les responsabilités des parties, fournisseur d'accès et client-utilisateur ? Quelles sont les relations entre nom de domaine et marque ou dénomination sociale ? Quelle est la valeur probante de la signature électronique ? Quels sont les modes de paiement sur Internet ? Comment en assurer la sécurité technique et juridique ? |
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Le recrutement et l’intégration professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique |
Le recrutement et l’intégration professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale - Nov. 2006
Préface du Délégué Interministériel aux personnes handicapées Monsieur Patrick GOHET
Ouvrage collectif sous la direction de Michelle JEAN-BAPTISTE
 Ces actes du séminaire organisé par TopFormation le 1er Juin 2006 aborde la mise en œuvre opérationnelle de la loi du 11 Février 2005 concernant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale.
Sommaire
1. Le contexte général de l’intégration professionnelle des personnes handicapées
Définition et classement des handicaps (aspects juridiques et psychosociologiques)
Maud MARGOT BIGIANI Présidente de Tuttimobi
Perception des personnes handicapées dans le travail
Objectifs et attentes des personnes handicapées en matière d’intégration professionnelle
Hamou BOUAKKAZ Cabinet du Maire de Paris
Dominique CIAVATTI Présidente de HandiJustice
Pierre DUMAZ Agent comptable au CNAM
Audrey VERCHER Fonctionnaire au CNAM
2. Le cadre de la loi du 11 Février 2005 pour la fonction publique
Rappel des étapes législatives depuis la loi de 1957
Présentation de la loi de 2005 et de ses décrets pour la fonction publique
Les nouveaux dispositifs
Les obligations découlant des textes
Yann DUBOSC DGAS de la CA de Marne et Gondoire
Patrick GOHET Délégué interministériel aux personnes handicapées
Michelle JEAN-BAPTISTE Juriste spécialisée
Jean WOLAS Chargé de mission auprès du Ministre Délégué aux personnes handicapées
3. Le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
Aspects juridiques et financiers
Les bilans et conséquences financières
Les statistiques de l’intégration
Les estimations prévisionnelles du FIPH
Alexandre LEBENOIST Direction Générale de la Fonction Publique
4. Quelle(s) responsabilité(s) des employeurs publics ?
Table ronde animée par Yann DUBOSC
Intervenants de la matinée
Echange avec la salle
5. Le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
Questions managériales
Comment recruter ? Les outils du recrutement
Yann DUBOSC DGAS de la CA de Marne et Gondoire
Jean Luc SAVI et Annie SORLINI du Pôle Handicap de l’ANPE – Paris.
Présentation des contrats de service qualité passés avec certains Ministères
Didier CHIMENTO - Manpower – Présentation de la Charte AGEFIPH et des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Les clefs d’une intégration professionnelle réussie : une démarche partenariale active
Quels outils de formation mettre à disposition des employeurs publics ?
Eliana SAMPAÏO – Professeur Titulaire de la Chaire Handicap Travail et Société du CNAM
Daniel FRANÇOIS – Le rôle du CRDI
Quels sont les outils d’accompagnement disponibles ?
L’action de Top Formation et de ses partenaires
Des expériences réussies
Ce qui fonctionne… Les expériences positives
Réactions et interviews filmées
Maud MARGOT BIGIANI Présidente de Tuttimobi
Guy MARIAUD Président de Mieux Vivre Chez soi
Paul ISTE Directeur de Mieux Vivre Chez soi
Annabelle ROUAULT Association Epicure
Philippe STREIFF Conseiller auprès du Ministre Délégué aux personnes handicapées
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